RDC: l'augmentation sensible des recettes nationales est l'œuvre de Mabi Mulumba , Siluvangi et autres et non de l'IGF ou de Alingete

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Les recettes du budget national ont sensiblement augmenté atteignant plus de 11 milliards à partir de 2021. Un homme a été dans l'ombre  mieux au centre, de cette révision à la hausse sensible des recettes nationales pourtant semble être oublié par les congolais attribuant la gloire à d'autres qui n'ont pourtant pas été au cœur des manœuvres pour redonner à la RDC ses lettres de noblesse. Tout a commencé en 2018, lorsque la mouture du nouveau code minier, adopté par l'Assemblée nationale a été envoyé au Sénat. Confié à la commission ECOFIN dirigée alors par le Professeur Mabi Mulumba, le nouveau code minier a été complètement changé au niveau de la chambre haute du parlement , malgré travaillé par plusieurs acteurs dont la FEC, les miniers, les ONG et autres experts. La copie débattue à la plénière du Sénat étonne et surprend tout le monde. Et que d'agitations commencent surtout du côté des miniers qui accuseront la FEC de ne pas bien défendre leurs droits.  

Le Senat a d'abord identifié des minerais qu'il a considérés comme sensible mieux  stratégiques augmentant  le niveau de leurs taxes, à 10 % contre 5 % par l'Assemblée nationale.

Parmi ces progrès, on peut noter  l’intégration de bonnes pratiques en matière de transparence et de redevabilité, de partage des revenus entre le pouvoir central et les entités étatiques décentralisées, de contribution au développement communautaire ou encore de contenu local. Le nouveau cadre législatif répond juridiquement à un nombre considérable de frustrations communautaires, qui sont accentuées par la faible contribution du secteur au développement. Le code s’aligne également sur les bonnes pratiques internationales en matière de transparence et de redevabilité qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, peuvent considérablement améliorer la gouvernance du secteur,  avait indiqué Natural ressource governance institute.

Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l’introduction d’une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d’une taxe de 50 % sur les profits excédentaires. Quant à la stabilité, les sociétés minières désapprouvent la suppression unilatérale, par le gouvernement, de la garantie de stabilité du régime fiscal prévue à l’article 276 du code de 2002 et du régime conventionnel dont jouissaient les entreprises minières en vertu de l’article 340 du même code. Une récente analyse de NRGI publiée en novembre 2018 et mesurant l’impact fiscal du code minier révisé revient systématiquement sur ces éléments fiscaux de la loi6.

Pour Mabi Mulumba, il faut parler d'un travail fait  par tout le parlement c'est-à-dire Assemblée Nationale, le Senat  et tous les experts qui les avaient accompagnés dans cette exercice.  Car si la commission ecofin de l'Assemble nationale n'était pas d'accord avec  le sénat, les choses se seraient déroulées autrement. Car c'est la version de l'Assemblée nationale qui allait être adopté par la commission mixte Assemblée Nationale-Senat

Selon les informations recueillies par lecorrespondant.cd, le département américain avait convoqué la RDC, pour avoir des explications sur ce nouveau code minier et les innovations apportées. Le cabinet de l'ancien chef de l'Etat avait écarté dans la liste du voyage le Professeur Mabi mais Kabila indiqua que sans Mabi le voyage serait annulé. Les bagages les suivirent à l'aéroport, car le professeur maitrisait mieux le dossier, les chiffres de la banque Mondiale, ses recommandations et ses conclusions par rapport au code minier de 2002.

Les Recettes de la RDC proviennent à 98 % de l'exportation des recettes minières. Seuls les efforts faits pour revoir les clauses du code de 2018 ont permis à la RDC d'augmenter ses recettes.  Attribuer cette performance à l'IGF ou à son chef de service à travers la lutte contre la corruption relève d'un sabotage du travail effectué par d'autres congolais  au prix de leur vie.  

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